Administration / Démarches
Contrôle des habitants

Démarches

Vous trouverez, sous cette page, les diverses informations relatives à votre séjour à Rougemont (arrivée, départ, annonce des chiens, changement d'adresse, etc.). 

Certaines démarches sont soumises à un émolument. Plus d'information dans le règlement communal.

Annonce d'arrivée dans la commune

Obligation légale de l'administré

Conformément à l'art. 3 de la loi sur le contrôle des habitants, quiconque réside plus de trois mois (en principale ou en secondaire) dans une commune est tenu d'y annoncer son arrivée. 

Si un séjour de plus de trois mois est prévisible, l'administré a 8 jours pour annoncer son inscription.

Obligation du logeur, gérant ou/et propriétaire de l'immeuble

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense toutefois pas l'habitant de s'annoncer personnellement.

Inscription en résidence principale

Se présenter au guichet de l'administration communale muni des documents suivants, en prenant note que d'autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation :
Ressortissants suisses
Ressortissants étrangers
  • Pièce d'identité valable
  • Acte d'origine ou certificat de famille
  • Contrat de bail à loyer ou attestation d'hébergement


  • Passeport ou carte d'identité valable
  • 1 photo passeport récente
  • Contrat de bail à loyer ou attestation d'hébergement
  • Contrat de travail ou justificatif(s) de vos moyens financiers

Inscription en résidence secondaire 

Se présenter au guichet de l'administration communale muni des documents suivants, en prenant note que d'autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation :

  • Pièce d'identité valable
  • Attestation de domicile émise par votre commune de résidence principale

Annonce de départ de la commune

L'annonce de départ de la commune doit se faire au plus tard le jour du départ au guichet de l'administration communale ou via courriel.

Changement d'adresse dans la commune

Selon la loi sur le contrôle des habitants, ceux-ci ont 8 jours pour annoncer leur changement d'adresse en se présentant au guichet de l'administration ou via courriel.

Demande de renseignements

Le contrôle des habitants est autorisé, de par la loi, à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée. 

Annonce incombant aux détenteurs de chiens


Les nouveaux détenteurs et détentrices d’un chien doivent se déclarer en amont auprès de notre service des habitants dans un délai de 15 jours. Après l'enregistrement de votre chien, vous recevrez vos données d’utilisateur ou d’utilisatrice par courrier ou par e-mail pour la plateforme Amicus. L’enregistrement de votre chien dans Amicus doit ensuite être effectué par votre vétérinaire.


Les chiots doivent recevoir une puce électronique implantée par le ou la vétérinaire au cours des trois premiers mois. Si vous importez un chien de l’étranger, vous devez faire vérifier son marquage par un ou une vétérinaire dans les dix jours suivant l’importation. Dans les deux cas, le ou la vétérinaire doit enregistrer ensuite le chien dans Amicus.
Les changements suivants doivent également être déclarés à Amicus et au bureau du contrôle des habitants dans un délai de dix jours:

  • Transmission (p. ex., vente ou donation) 
  • Prise en charge (p. ex., achat ou cadeau) 
  • Exportation et décès

Vous pouvez déclarer un changement soit sur www.amicus.ch, soit sur l’application gratuite animundo. Une fois votre compte Amicus associé à votre compte animundo, vous pouvez consulter vos chiens enregistrés ainsi que leur ePetCard électronique, mais aussi gérer les changements liés au détenteur ou à la détentrice et les avis de disparition. En outre, animundo propose de nombreuses autres fonctionnalités pratiques pour votre animal de compagnie. Vous trouverez de plus amples informations sur www.animundo.ch.

Les changements de nom et d’adresse doivent être communiqués directement au bureau du contrôle des habitants. Si vous souhaitez modifier les informations de votre chien, veuillez contacter votre vétérinaire.

Vous avez déjà un chien. Qu’est-ce qui change pour vous à partir de 2026?
Si vous possédez déjà un chien, vous pouvez gérer ses données comme avant, sur www.amicus.ch ou sur l’application gratuite animundo. L’ancienne PetCard ne peut plus être commandée. Elle est désormais disponible sous forme de ePetCard électronique sur animundo.


Documents

 Règlement sur le tarif du contrôle des habitants