Contrôle des habitants
Démarches
Vous trouverez, sous cette page, les diverses informations relatives à votre séjour à Rougemont (arrivée, départ, annonce des chiens, changement d'adresse, etc.).
Certaines démarches sont soumises à un émolument. Plus d'information dans le règlement communal.
Annonce d'arrivée dans la commune
Obligation légale de l'administré
Conformément à l'art. 3 de la loi sur le contrôle des habitants, quiconque réside plus de trois mois (en principale ou en secondaire) dans une commune est tenu d'y annoncer son arrivée.
Si un séjour de plus de trois mois est prévisible, l'administré a 8 jours pour annoncer son inscription.
Obligation du logeur, gérant ou/et propriétaire de l'immeuble
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense toutefois pas l'habitant de s'annoncer personnellement.
Inscription en résidence principaleSe présenter au guichet de l'administration communale muni des documents suivants, en prenant note que d'autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation : |
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Ressortissants suisses
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Ressortissants étrangers
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Inscription en résidence secondaire
Se présenter au guichet de l'administration communale muni des documents suivants, en prenant note que d'autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation :
- Pièce d'identité valable
- Attestation de domicile émise par votre commune de résidence principale
Annonce de départ de la commune
L'annonce de départ de la commune doit se faire au plus tard le jour du départ au guichet de l'administration communale ou via courriel.
Changement d'adresse dans la commune
Selon la loi sur le contrôle des habitants, ceux-ci ont 8 jours pour annoncer leur changement d'adresse en se présentant au guichet de l'administration ou via courriel.
Demande de renseignements
Le contrôle des habitants est autorisé, de par la loi, à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
Annonce incombant aux détenteurs de chiens
Les propriétaires de chiens sont tenus de déclarer au contrôle des habitants leur animal dans un délai de 15 jours en présentant le carnet de vaccination du chien. Cette annonce doit également être faite en cas de donation ou décès du chien.