Officiel / Conseil communal

Préavis et procès-verbaux des années antérieures

Séance du 22 mars 2022

01/2022 Demande de crédit complémentaire pour les mesures de protection des dangers naturels
02/2022 Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau d'eau et d'égouts secteur "Le Crêt - Garage du Vanil"
03/2022 Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau d'eau et d'égouts secteur "Chemin des Poses - Chemin des Coursions à la Cotze"

Séance du 28 juin 2022

04/2022 Adoption des comptes et du rapport de gestion 2021 (comptes à disposition à l'administration communale)
Annexe : Rapport de gestion 2021
05/2022 Demande de crédit pour les travaux d'urgence à la route des Fenils
06/2022 Demande de crédit pour l'achat d'un nouveau véhicule
07/2022 Demande de crédit pour les travaux d'entretien de la route du Revers
08/2022 Adoption du plan d'affectation communal PACom et son règlement, du plan d'alignement fixant les limites des constructions, des plans de la constatation de la nature forestière
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Séance du 11 octobre 2022

09/2022 Demande de crédit pour le remplacement des applications de gestion informatique
10/2022 Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2023
Annexe : Projet d'arrêté communal d'imposition
11/2022 Demande de crédit pour les travaux d'urgence à la route de Rodomont
12/2022 Demande de crédit d'étude pour le futur réservoir d'eau potable à la Forcla

Séance du 03 décembre 2022

13/2022 Budget 2023 (A disposition à l'administration communale)
14/2022 Demande de crédits complémentaires budget 2022
15/2022 Adoption du règlement sur les émoluments en matière de police des constructions
17/2022 Demande de crédit d'étude dangers naturels, sécurisation du torrent du village, avant-projet, projet d'ouvrage et mise à l'enquête
18/2022 Modification de la taxe de résidence
19/2022 Demande de crédit complémentaire pour les travaux d'urgence à la Route de Rodomont
Réponse au postulat de M. Gilles Châtelain du 22 mars 2022 - "Postulat concernant la protection des oiseaux nicheurs emblématiques du Pays-d'Enhaut"

Séance du 16 février

01/2021 Demande de crédit complémentaire pour la mise en séparatif des Chalets Neufs
02/2021 Demande de crédit pour la mise en conformité de la conduite d'eau potable Les Chavalets - Le Boët d'Amont
03/2021 Demande de crédit pour la mise aux normes des chalets d'alpage
Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Stéphanie Graf-Oesch "Plus de liberté dans l'utilisation de nos taxes de séjour"

Séance du 27 avril

04/2021 Demande de crédit complémentaire pour le PA Communal
05/2021 Demande de crédit pour la réalisation du sentier didactique dans la forêt des Arses
06/2021 Demande de crédit pour l'entretien des réseaux d'eau et d'égouts - Secteur "Le Crêt - Garage du Vanil"
07/2021 Demande de crédit pour l'entretien des réseaux d'eau et d'égouts - "Chemin des Poses - Chemin des Coursions à la Cotze"

Séance du 22 juin

08/2021 Comptes et rapport de gestion (Dossier complet à disposition à l'administration communale)
Annexe : Rapport de gestion 2020
09/2021 Adoption du volet stratégique du plan directeur régional touristique des alpes vaudoises
10/2021 Adoption du nouveau règlement du personnel communal
Annexes : Projet de règlement et des annexes - Résumé des modifications
11/2021 Soutien financier en vue de la création d'un stade de slalom

Séance du 12 octobre

12/2021 Autorisation générale de plaider - Législature 2021-2026
13/2021 Autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence - Législature 2021-2026
14/2021 Autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2021/2026
15/2021 Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales - Législature 2021-2026
16/2021 Demande de crédit pour les travaux de remplacement du revêtement de sol dans les chambres de l'Hôtel de Commune
17/2021 Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2022
Annexe : Projet d'arrêté communal d'imposition 2022
18/2021 Modification des indemnités municipales
19/2021 Modification des vacations des membres du bureau et du Conseil

Séance du 04 décembre

20/2021 Budget 2022 (dossier complet à disposition à l'administration)
Présentation de la planification financière
21/2021 Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2021/2026

Séance du 09 juin

01/2020 Demande de crédit pour l'adaptation de la signalisation routière aux résultats de l'étude de planification
02/2020 Demande de crédit pour la réfection de la route de Derrière Lé Né
03/2020 Demande de crédit complémentaire pour la réfection de la cuisine de la grand salle
04/2020 Demande de crédit pour les mesures de protection des dangers naturels (conduite d'eau & parcelle 140)

Séance du 18 août

05/2020 Comptes et rapport de gestion 2019 (Dossier complet à disposition à l'administration)
Annexe : Rapport de gestion 2019
06/2020 Demande de crédit pour le remplacement des collecteurs d'eaux claires situés sous le giratoire et le long de la route cantonale

Séance du 06 octobre

07/2020 Demande de crédit en vue de la réalisation du concept global de protection contre les dangers naturels dans la zone des Monts
08/2020 Demande de crédit en vue de la réalisation des différents travaux de réfection du collège de Rougemont
09/2020 Adoption de l'arrêté d'imposition 2021
Annexe : Projet d'arrêté

Séance du 05 décembre

10/2020 Budget 2021 (dossier complet à disposition à l'administration)
11/2020 Demande de crédit pour l'installation de récupérateurs de balles au stand de tir de Rougemont
12/2020 Adoption du règlement de l'entente intercommunale du SDIS du Pays-d'Enhaut
Annexe : Projet de règlement - Tarifs
13/2020 Adoption du nouveau contrat de parc 2022-2031 liant la Commune de Rougemont à l'Association du Parc Naturel Régional Gruyère-Pays-d'Enhaut
Annexe : Projet de contrat

Séance du 25 juin

01/2019 Comptes et rapport de gestion 2018 (Dossier complet à disposition à l'administration)
Annexes : Rapport de gestion 2018 et présentation du boursierlors de la séance
02/2019Demande de crédit pour la sécurisation du pont, de la route et des berges du Grand Riau

Séance du 08 octobre

03/2019 Arrêté communal d'imposition 2020
Annexes : Projet d'arrêté et graphiques

Séance du 07 décembre

04/2019 Budget 2020 (Dossier complet à disposition à l'administration)
05/2019 Adoption du nouveau règlement sur la distribution de l'eau
Annexes : Projet de règlement et son annexe
06/2019 Adoption du nouveau règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexes : Projet de règlement et son annexe

Séance du 17 avril

01/2018 Demande de crédit pour le remplacement du matériel informatique
02/2018 Demande de crédit pour l'assainissement de la grande salle et la création de nouveaux locaux
03/2018Demande de crédit pour la réfection de la route cantonale RC 702 sur le tronçon communal

Séance du 19 juin

04/2018 Comptes et rapport de gestion 2017 - Dossier à disposition auprès de l'administration communale
Annexe : Rapport de gestion 2017
05/2018 Demande de crédit pour divers travaux liés aux intempéries
06/2018Demande d'autorisation d'emprunt pour les liquidités communales

Séance du 02 octobre

07/2018 Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2019
Annexe : Projet d'arrêté
08/2018Adoption du PPA L'Ougette

Séance du 08 décembre

09/2018 Modification du règlement communal de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
10/2018 Modification du règlement sur la gestion des déchets
11/2018 Préavis retiré par la municipalité 12/2018 Budget 2019 - Dossier à disposition auprès de l'administration communale