Officiel / Conseil communal

Préavis et procès-verbaux des années antérieures

Séance du 21 mars 2023

Procès-verbal
01/2023 Vente d'une fraction de la parcelle N° 1502 à la Société de Laiterie de Rougemont
02/2023 Demande de crédit en faveur du Pôle Santé pour la mise aux normes de la place d'atterrissage pour hélicoptères

Séance du 27 juin 2023

Procès-verbal
03/2023 Adoption des comptes et du rapport de gestion 2022
Les comptes sont disponibles sur demande à l'administration
04/2023 Demande de crédit en vue de la mise à l'enquête publique pour la réalisation du chauffage à distance
Plan annexé
05/2023 Approbation du règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Projet de règlement
Exemple de directive

Séance du 10 octobre 2023

Procès-verbal
06/2023 Demande de crédit pour la construction du nouveau réservoir d'eau potable à la Forcla
07/2023 Candidature d'adhésion du site clunisien "Eglise St-Nicolas de Myre de Rougemont" au Patrimoine de l'UNESCO
08/2023 Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2024
Projet d'arrêté
09/2023 Demande de crédit pour la mise en place du ski bus pour la saison 2023/2024

Séance du 2 décembre 2023

Le procès-verbal sera mis en ligne dès son approbation
10/2023 Budget communal 2024
La brochure est à disposition sur demande à l'administration
11/2023 Demandes de crédits complémentaires au budget 2023

Séance du 22 mars 2022

01/2022 Demande de crédit complémentaire pour les mesures de protection des dangers naturels
02/2022 Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau d'eau et d'égouts secteur "Le Crêt - Garage du Vanil"
03/2022 Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau d'eau et d'égouts secteur "Chemin des Poses - Chemin des Coursions à la Cotze"

Séance du 28 juin 2022

04/2022 Adoption des comptes et du rapport de gestion 2021 (comptes à disposition à l'administration communale)
Annexe : Rapport de gestion 2021
05/2022 Demande de crédit pour les travaux d'urgence à la route des Fenils
06/2022 Demande de crédit pour l'achat d'un nouveau véhicule
07/2022 Demande de crédit pour les travaux d'entretien de la route du Revers
08/2022 Adoption du plan d'affectation communal PACom et son règlement, du plan d'alignement fixant les limites des constructions, des plans de la constatation de la nature forestière
Lien sur la page dédiée 

Séance du 11 octobre 2022

09/2022 Demande de crédit pour le remplacement des applications de gestion informatique
10/2022 Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2023
Annexe : Projet d'arrêté communal d'imposition
11/2022 Demande de crédit pour les travaux d'urgence à la route de Rodomont
12/2022 Demande de crédit d'étude pour le futur réservoir d'eau potable à la Forcla

Séance du 03 décembre 2022

13/2022 Budget 2023 (A disposition à l'administration communale)
14/2022 Demande de crédits complémentaires budget 2022
15/2022 Adoption du règlement sur les émoluments en matière de police des constructions
17/2022 Demande de crédit d'étude dangers naturels, sécurisation du torrent du village, avant-projet, projet d'ouvrage et mise à l'enquête
18/2022 Modification de la taxe de résidence
19/2022 Demande de crédit complémentaire pour les travaux d'urgence à la Route de Rodomont
Réponse au postulat de M. Gilles Châtelain du 22 mars 2022 - "Postulat concernant la protection des oiseaux nicheurs emblématiques du Pays-d'Enhaut"

Séance du 16 février

01/2021 Demande de crédit complémentaire pour la mise en séparatif des Chalets Neufs
02/2021 Demande de crédit pour la mise en conformité de la conduite d'eau potable Les Chavalets - Le Boët d'Amont
03/2021 Demande de crédit pour la mise aux normes des chalets d'alpage
Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Stéphanie Graf-Oesch "Plus de liberté dans l'utilisation de nos taxes de séjour"

Séance du 27 avril

04/2021 Demande de crédit complémentaire pour le PA Communal
05/2021 Demande de crédit pour la réalisation du sentier didactique dans la forêt des Arses
06/2021 Demande de crédit pour l'entretien des réseaux d'eau et d'égouts - Secteur "Le Crêt - Garage du Vanil"
07/2021 Demande de crédit pour l'entretien des réseaux d'eau et d'égouts - "Chemin des Poses - Chemin des Coursions à la Cotze"

Séance du 22 juin

08/2021 Comptes et rapport de gestion (Dossier complet à disposition à l'administration communale)
Annexe : Rapport de gestion 2020
09/2021 Adoption du volet stratégique du plan directeur régional touristique des alpes vaudoises
10/2021 Adoption du nouveau règlement du personnel communal
Annexes : Projet de règlement et des annexes - Résumé des modifications
11/2021 Soutien financier en vue de la création d'un stade de slalom

Séance du 12 octobre

12/2021 Autorisation générale de plaider - Législature 2021-2026
13/2021 Autorisation de dépenses imprévisibles, exceptionnelles et d'urgence - Législature 2021-2026
14/2021 Autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2021/2026
15/2021 Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales - Législature 2021-2026
16/2021 Demande de crédit pour les travaux de remplacement du revêtement de sol dans les chambres de l'Hôtel de Commune
17/2021 Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2022
Annexe : Projet d'arrêté communal d'imposition 2022
18/2021 Modification des indemnités municipales
19/2021 Modification des vacations des membres du bureau et du Conseil

Séance du 04 décembre

20/2021 Budget 2022 (dossier complet à disposition à l'administration)
Présentation de la planification financière
21/2021 Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2021/2026

Séance du 09 juin

01/2020 Demande de crédit pour l'adaptation de la signalisation routière aux résultats de l'étude de planification
02/2020 Demande de crédit pour la réfection de la route de Derrière Lé Né
03/2020 Demande de crédit complémentaire pour la réfection de la cuisine de la grand salle
04/2020 Demande de crédit pour les mesures de protection des dangers naturels (conduite d'eau & parcelle 140)

Séance du 18 août

05/2020 Comptes et rapport de gestion 2019 (Dossier complet à disposition à l'administration)
Annexe : Rapport de gestion 2019
06/2020 Demande de crédit pour le remplacement des collecteurs d'eaux claires situés sous le giratoire et le long de la route cantonale

Séance du 06 octobre

07/2020 Demande de crédit en vue de la réalisation du concept global de protection contre les dangers naturels dans la zone des Monts
08/2020 Demande de crédit en vue de la réalisation des différents travaux de réfection du collège de Rougemont
09/2020 Adoption de l'arrêté d'imposition 2021
Annexe : Projet d'arrêté

Séance du 05 décembre

10/2020 Budget 2021 (dossier complet à disposition à l'administration)
11/2020 Demande de crédit pour l'installation de récupérateurs de balles au stand de tir de Rougemont
12/2020 Adoption du règlement de l'entente intercommunale du SDIS du Pays-d'Enhaut
Annexe : Projet de règlement - Tarifs
13/2020 Adoption du nouveau contrat de parc 2022-2031 liant la Commune de Rougemont à l'Association du Parc Naturel Régional Gruyère-Pays-d'Enhaut
Annexe : Projet de contrat

Séance du 25 juin

01/2019 Comptes et rapport de gestion 2018 (Dossier complet à disposition à l'administration)
Annexes : Rapport de gestion 2018 et présentation du boursierlors de la séance
02/2019Demande de crédit pour la sécurisation du pont, de la route et des berges du Grand Riau

Séance du 08 octobre

03/2019 Arrêté communal d'imposition 2020
Annexes : Projet d'arrêté et graphiques

Séance du 07 décembre

04/2019 Budget 2020 (Dossier complet à disposition à l'administration)
05/2019 Adoption du nouveau règlement sur la distribution de l'eau
Annexes : Projet de règlement et son annexe
06/2019 Adoption du nouveau règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexes : Projet de règlement et son annexe

Séance du 17 avril

01/2018 Demande de crédit pour le remplacement du matériel informatique
02/2018 Demande de crédit pour l'assainissement de la grande salle et la création de nouveaux locaux
03/2018Demande de crédit pour la réfection de la route cantonale RC 702 sur le tronçon communal

Séance du 19 juin

04/2018 Comptes et rapport de gestion 2017 - Dossier à disposition auprès de l'administration communale
Annexe : Rapport de gestion 2017
05/2018 Demande de crédit pour divers travaux liés aux intempéries
06/2018Demande d'autorisation d'emprunt pour les liquidités communales

Séance du 02 octobre

07/2018 Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2019
Annexe : Projet d'arrêté
08/2018Adoption du PPA L'Ougette

Séance du 08 décembre

09/2018 Modification du règlement communal de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
10/2018 Modification du règlement sur la gestion des déchets
11/2018 Préavis retiré par la municipalité 12/2018 Budget 2019 - Dossier à disposition auprès de l'administration communale