PACom
Retrouvez, ci-dessous, l'ensemble des documents relatifs au Plan d'aménagement communal (PACom).
Vous pouvez également prendre connaissance de la présentation faite par le bureau GEA aux conseillers communaux le 14 juin 2022.
Annexes au préavis N° 08/2022
- Synthèse des oppositions et propositions de réponses
- Oppositions - Au vu du nombre merci d'adresser un courriel au greffe municipal en indiquant l'opposition ou les oppositions souhaitée-s
- Plan d'affectation communal - 1:5'000 et 1:10'000
- Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
- Rapport justificatif selon l'art. 47 OAT du PACom soumis à l'enquête en 2020 et ses modifications soumises à l'enquête en 2022
- Cahier des préavis et PV décisionnels du canton
- Plans de constatation de la nature forestière
- Plans fixant les limites des constructions - Rougemont - Flendruz - Les Allamans
- Modification des plans partiels d'affectation:
- Les Chavalets
- Pra Lieu
- La Videmanette
- Les Poses
Documents remis à titre d'information :
- Plans d'affectation communal soumis à l'enquête en 2020
- Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions soumis à l'enquête en 2020
- Modification du plan d'affectation communal soumis à l'enquête en 2022
- Modification du règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions soumis à l'enquête en 2022