Règlements communaux

Au fur et à mesure de leur disponibilité en format numérisé, les différents règlements communaux seront mis à disposition de chacun dans la liste ci-dessous.
Les règlements non disponibles peuvent être commandés directement au Greffe municipal.

Les fichiers PDF ci-dessous font moins de 1 MB.

Administration générales - Autorités

Finances

Domaines et bâtiments

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Travaux

Constructions

Déchets

Épuration

Instruction publique et cultes

Police - Sécurité - Cimetière

Sécurité sociale

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Services industriels

Divers règlements

Règlement sur les inhumations et le cimetière - Tarifs

Règlement sur les inhumations et le cimetière - Tarifs

Reglement_Dechets_2019