Administration / Infos au public

Règlements communaux

Au fur et à mesure de leur disponibilité en format numérisé, les différents règlements communaux seront mis à disposition de chacun dans la liste ci-dessous.
Les règlements non disponibles peuvent être commandés directement au Greffe municipal.

Les fichiers PDF ci-dessous font moins de 1 MB.

Administration générales - Autorités

• Règlement du conseil communal
• Règlement du personnel communal
• Règlement sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants 

Finances

• Règlement de la taxe communale de séjour et de la taxe communale sur les résidences secondaires 

Domaines et bâtiments

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Travaux

Constructions

• Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RCPEPC)
• Plan annexe
• Portail cantonal des divers plans d'affectation en vigueur
• Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Déchets

• Règlement sur la gestion des déchets
• Directives

Épuration

• Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
• Annexe

Instruction publique et cultes

• Règlement sur le subventionnement des études musicales 
• Formulaire de demande de subventionnement  

Police - Sécurité - Cimetière

• Règlement de police 
• Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS du Pays-d'Enhaut  - Tarifs
• Règlement sur les inhumations et le cimetière
• Règlement sur les inhumations et le cimetière - Tarifs

Sécurité sociale

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Services industriels

• Règlement communal sur la distribution de l'eau
• Annexe

Divers règlements

• Règlement sur le service de taxis
• Règlement communal du Fonds pour l'encouragement de l'Economie Régionale (FER)