Règlements communaux
Au fur et à mesure de leur disponibilité en format numérisé, les différents règlements communaux seront mis à disposition de chacun dans la liste ci-dessous.
Les règlements non disponibles peuvent être commandés directement au Greffe
municipal.
Les fichiers PDF ci-dessous font moins de 1 MB.
Administration générales - Autorités
- Règlement du conseil communal
- Règlement du personnel communal
- Règlement sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Finances
Domaines et bâtiments
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Travaux
Arbres
- Inventaire des arbres remarquables
- Arbres et plantations - Abattage et entretien
- Formulaire de demande de dérogation (Word) / Formulaire de demande de dérogation (PDF)
Constructions
- Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RCPEPC)
- Plan annexe
- Portail cantonal des divers plans d'affectation en vigueur
- Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Déchets
Épuration
Instruction publique et cultes
Police - Sécurité - Cimetière
- Règlement de police
- Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS du Pays-d'Enhaut - Tarifs
- Règlement sur les inhumations et le cimetière
- Règlement sur les inhumations et le cimetière - Tarifs
Sécurité sociale
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