Futur plan d'affectation communal

Projet en attente de validation

Mis à l'enquête du 02 novembre au 18 décembre 2020

Vous trouverez, sur cette page, l'ensemble des documents constituant le dossier d'enquête du futur plan d'aménagement communal.

Dossier consultable en ligne

Documents

• Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
• Rapport justificatif selon l'art. 47 OAT
  • Annexe 1 - Périmètre compact et de centre
  • Annexe 2 - Territoire urbanisé
  • Annexe 3 - Report et synthèse du statut du sol
  • Annexe 4 - Secteur gare, principes d'aménagement
  • Annexe 5 - Extraits de l'inventaire ISOS
  • Annexe 6 - Recensement architectural
  • Annexe 7 - Sites de décharges potentielles
  • Annexe 8 - Etudes sur les dangers naturels
    • CSD - Glissements - Inondations - Laves torrentielless - Avalanches
    • Stucky - Dangers liés à l'eau
    • Tecnat - Dangers d'avalanches
• Cahier des préavis et pv décisionnels du canton

Plans

• Plan d'affectation communal - 1/10'000 - Ne peut être consulté qu'à partir d'un ordinateur
• Plan d'affectation communal - 1/5'000 - Ne peut être consulté qu'à partir d'un ordinateur
• Plan fixant les limites des constructions - Rougemont
• Plan fixant les limites des constructions - Les Allamans
• Plan fixant les limites des constructions - Flendruz
• Plan modifiant les plan partiels d'affectation (PPA) en vigueur
• Plan fixant les lisières forestières
  • Plan général
  • Plans des secteurs