Plan d'affectation communal

Mise à l'enquête publique du 2 novembre au 18 décembre 2020

Vous trouverez, sur cette page, l'ensemble des documents constituant le dossier d'enquête du futur plan d'aménagement communal.

Consultation du dossier

Le dossier est déposé au greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture du bureau de l'administration communale, de préférence sur rendez-vous.

Observations ou oppositions

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d'enquête ou adressées, par écrit sous pli recommandé, à la Municipalité dans le délai d'enquête, le cachet postal faisant foi.

Chaque opposition doit clairement préciser l'objet spécifique auquel il se rapporte (règlement, plan d'affectation communal, lisière forestière, plans fixant les limites des constructions, etc.

Renseignements - Questions

Les questions peuvent être adressées à la Municipalité jusqu'au 26 novembre au plus tard, elles seront traitées jusqu'au 8 décembre.

Dossier consultable en ligne

Documents

• Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
• Rapport justificatif selon l'art. 47 OAT
  • Annexe 1 - Périmètre compact et de centre
  • Annexe 2 - Territoire urbanisé
  • Annexe 3 - Report et synthèse du statut du sol
  • Annexe 4 - Secteur gare, principes d'aménagement
  • Annexe 5 - Extraits de l'inventaire ISOS
  • Annexe 6 - Recensement architectural
  • Annexe 7 - Sites de décharges potentielles
  • Annexe 8 - Etudes sur les dangers naturels
    • CSD - Glissements - Inondations - Laves torrentielless - Avalanches
    • Stucky - Dangers liés à l'eau
    • Tecnat - Dangers d'avalanches
• Cahier des préavis et pv décisionnels du canton

Plans

• Plan d'affectation communal - 1/10'000 - Ne peut être consulté qu'à partir d'un ordinateur
• Plan d'affectation communal - 1/5'000 - Ne peut être consulté qu'à partir d'un ordinateur
• Plan fixant les limites des constructions - Rougemont
• Plan fixant les limites des constructions - Les Allamans
• Plan fixant les limites des constructions - Flendruz
• Plan modifiant les plan partiels d'affectation (PPA) en vigueur
• Plan fixant les lisières forestières
  • Plan général
  • Plans des secteurs