Plan d'affectation communal
Futur plan d'affectation communal
Projet en attente de validation
Mis à l'enquête du 02 novembre au 18 décembre 2020
Vous trouverez, sur cette page, l'ensemble des documents constituant le dossier d'enquête du futur plan d'aménagement communal.
Dossier consultable en ligne
Documents
- Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
- Rapport justificatif selon l'art. 47 OAT
- Annexe 1 - Périmètre compact et de centre
- Annexe 2 - Territoire urbanisé
- Annexe 3 - Report et synthèse du statut du sol
- Annexe 4 - Secteur gare, principes d'aménagement
- Annexe 5 - Extraits de l'inventaire ISOS
- Annexe 6 - Recensement architectural
- Annexe 7 - Sites de décharges potentielles
- Annexe 8 - Etudes sur les dangers naturels
- Cahier des préavis et pv décisionnels du canton
Plans
- Plan d'affectation communal - 1/10'000 - Ne peut être consulté qu'à partir d'un ordinateur
- Plan d'affectation communal - 1/5'000 - Ne peut être consulté qu'à partir d'un ordinateur
- Plan fixant les limites des constructions - Rougemont
- Plan fixant les limites des constructions - Les Allamans
- Plan fixant les limites des constructions - Flendruz
- Plan modifiant les plan partiels d'affectation (PPA) en vigueur
- Plan fixant les lisières forestières