Plan d'affectation communal - Enquête complémentaire
Plan d'affectation communal
Mise à l'enquête complémentaire du 16 février au 17 mars 2022 inclus
Documents mis en consultation :
- Plan
- Règlement
- Rapport 47 OAT
Consultation :
Le dossier d'enquête est déposé au greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture sur rendez-vous.
Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d'enquête ou être adressées par écrit, sous pli recommandé, à la Municipalité dans le délai d'enquête. Elles ne peuvent porter que sur les modifications apportées au dossier initial.