Plan d'affectation communal - Enquête complémentaire

Plan d'affectation communal 

Mise à l'enquête complémentaire du 16 février au 17 mars 2022 inclus


Avis d'enquête

Documents mis en consultation :

- Plan
- Règlement
- Rapport 47 OAT

Consultation :

Le dossier d'enquête est déposé au greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture sur rendez-vous

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d'enquête ou être adressées par écrit, sous pli recommandé, à la Municipalité dans le délai d'enquête. Elles ne peuvent porter que sur les modifications apportées au dossier initial.