Préavis 08/2022 - PACom - Annexes
Retrouvez, ci-dessous, l'ensemble des annexes au préavis N° 08/2022.
Vous pouvez également prendre connaissance de la présentation faite par le bureau GEA aux conseillers communaux le 14 juin 2022.
Annexes au préavis N° 08/2022
- Synthèse des oppositions et propositions de réponses
- Oppositions - Au vu du nombre merci d'adresser un courriel au greffe municipal en indiquant l'opposition ou les oppositions souhaitée-s
- Plan d'affectation communal - 1:5'000 et 1:10'000
- Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
- Rapport justificatif selon l'art. 47 OAT du PACom soumis à l'enquête en 2020 et ses modifications soumises à l'enquête en 2022
- Cahier des préavis et PV décisionnels du canton
- Plans de constatation de la nature forestière
- Plans fixant les limites des constructions - Rougemont - Flendruz - Les Allamans
- Modification des plans partiels d'affectation:
- Les Chavalets
- Pra Lieu
- La Videmanette
- Les Poses
Documents remis à titre d'information :
- Plans d'affectation communal soumis à l'enquête en 2020
- Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions soumis à l'enquête en 2020
- Modification du plan d'affectation communal soumis à l'enquête en 2022
- Modification du règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions soumis à l'enquête en 2022