Préavis et procès-verbaux de 2022

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs.




2022


Séance du 28 juin 2022

Procès-verbal (sera publié dès son approbation)
04/2022
Adoption des comptes et du rapport de gestion 2021 (comptes à disposition à l'administration communale)
Annexe : Rapport de gestion 2021
05/2022
Demande de crédit pour les travaux d'urgence à la route des Fenils
06/2022
Demande de crédit pour l'achat d'un nouveau véhicule
07/2022
Demande de crédit pour les travaux d'entretien de la route de Revers
08/2022
Adoption du plan d'affectation communal PACom et son règlement, du plan d'alignement fixant les limites des constructions, des plans de la constatation de la nature forestière
Lien sur la page dédiée aux annexes


Séance du 22 mars 2022

01/2022 Demande de crédit complémentaire pour les mesures de protection des dangers naturels
02/2022 Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau d'eau et d'égouts secteur "Le Crêt - Garage du Vanil"
03/2022 Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau d'eau et d'égouts secteur "Chemin des Poses - Chemin des Coursions à la Cotze"