Préavis et procès-verbaux de 2022

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs.




2022


Séance du 03 décembre 2022

13/2022
Budget 2023 (A disposition à l'administration communale)
14/2022
Demande de crédits complémentaires budget 2022
15/2022
Adoption du règlement sur les émoluments en matière de police des constructions
17/2022
Demande de crédit d'étude dangers naturels, sécurisation du torrent du village, avant-projet, projet d'ouvrage et mise à l'enquête
18/2022
Modification de la taxe de résidence
19/2022
Demande de crédit complémentaire pour les travaux d'urgence à la Route de Rodomont

Réponse au postulat de M. Gilles Châtelain du 22 mars 2022 - "Postulat concernant la protection des oiseaux nicheurs emblématiques du Pays-d'Enhaut"


Séance du 11 octobre 2022

Procès-verbal (sera publié dès son approbation)
09/2022 Demande de crédit pour le remplacement des applications de gestion informatique
10/2022 Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2023
Annexe : Projet d'arrêté communal d'imposition
11/2022 Demande de crédit pour les travaux d'urgence à a route de Rodomont
12/2022 Demande de crédit d'étude pour le futur réservoir d'eau potable à la Forcla


Séance du 28 juin 2022

04/2022 Adoption des comptes et du rapport de gestion 2021 (comptes à disposition à l'administration communale)
Annexe : Rapport de gestion 2021
05/2022 Demande de crédit pour les travaux d'urgence à la route des Fenils
06/2022 Demande de crédit pour l'achat d'un nouveau véhicule
07/2022 Demande de crédit pour les travaux d'entretien de la route de Revers
08/2022 Adoption du plan d'affectation communal PACom et son règlement, du plan d'alignement fixant les limites des constructions, des plans de la constatation de la nature forestière
Lien sur la page dédiée aux annexes


Séance du 22 mars 2022

01/2022 Demande de crédit complémentaire pour les mesures de protection des dangers naturels
02/2022 Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau d'eau et d'égouts secteur "Le Crêt - Garage du Vanil"
03/2022 Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau d'eau et d'égouts secteur "Chemin des Poses - Chemin des Coursions à la Cotze"