Préavis et procès-verbaux de 2023

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs.




2023


Séance du 21 mars 2023

Procès-verbal
01/2023 Vente d'une fraction de la parcelle N° 1502 à la Société de Laiterie de Rougemont
02/2023 Demande de crédit en faveur du Pôle Santé pour la mise aux normes de la place d'atterrissage pour hélicoptères


Séance du 27 juin 2023

Le procès-verbal sera mis en ligne dès son approbation
03/2023
Adoption des comptes et du rapport de gestion 2022
Les comptes sont disponibles sur demande à l'administration
04/2023
Demande de crédit en vue de la mise à l'enquête publique pour la réalisation du chauffage à distance
Plan annexé
05/2023
Approbation du règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Projet de règlement
Exemple de directive