A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs.

2023
Séance du 21 mars 2023
Procès-verbal
01/2023	Vente d'une fraction de la parcelle N° 1502 à la Société de Laiterie de Rougemont
02/2023	Demande de crédit en faveur du Pôle Santé pour la mise aux normes de la place d'atterrissage pour hélicoptères
Séance du 27 juin 2023
Le procès-verbal sera mis en ligne dès son approbation
03/2023	Adoption des comptes et du rapport de gestion 2022 Les comptes sont disponibles sur demande à l'administration
04/2023	Demande de crédit en vue de la mise à l'enquête publique pour la réalisation du chauffage à distance Plan annexé
05/2023	Approbation du règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Projet de règlement Exemple de directive